Conditions Générales de Vente

Toute commande implique l’acceptation de ces conditions générales de vente. 

Vous pouvez aussi les télécharger en cliquant ici.

FRAIS DE PORT :

Franco de port appliqué pour toute commande égale ou supérieure à 600€ H.T. de marchandise disponible, sauf pour les cas suivants :

-       livraison dans les îles et à l’étranger (port réel facturé).

-       buggy, mountainboard et monocycle (supplément voir tarif).

-       Conditions spécifiques en accord entre les deux parties

Les frais de port pour les commandes inférieures à 500 € H.T s'établissent selon le barème suivant :

RELIQUATS :

Les reliquats sont tenus et seront envoyés en port dû (6€/envoi) ou lors d’une prochaine commande aux conditions précédentes, sauf ordre contraire du client.

Leur annulation ou modification est possible sur le B2B. 

DROP SHIPPING :

Pour une expédition en direct chez vos clients : 

- 5€ HT de forfait de base et 12% du montant HT du/des produit(s) facturé(s) (dans la limite de 50€HT). 

- Frais de port en sus. 

Expédition possible en votre nom, sous réserve de la mise en place dans notre logistique de vos outils informatiques (logiciel(s) transporteur(s)). 

La marchandise voyage sous votre entière et complète responsabilité. (Aucune réclamation ne sera acceptée)

Tout litige avec le client final est de la responsabilité du détaillant.

LIVRAISON : 

Les livraisons se font par messagerie, les délais peuvent varier de 24 à 72 heures selon les régions. Aucune livraison possible le samedi. 

La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire. Pour tout colis arrivant endommagé ou ouvert, faire réserve auprès du transporteur (voir feuille ci-jointe). 

 Toute réclamation concernant la livraison devra nous être signalée par écrit (lettre/fax/e-mail) et par lettre recommandée auprès du transporteur concerné, 48 heures au maximum après la réception de la marchandise.

Aucune réclamation ne saura être acceptée, sans le bon respect de ces procédures. 

MARKET PLACE : 

Le marketplace n’est pas autorisé par Icare Distribution.

PAIEMENT :

France : La première commande s’effectue toujours en prépaiement et sans escompte, puis par LCR non acceptée (télétransmission bancaire) à 30 jours nets départ marchandise. 

En cas de rejet de LCR les frais occasionnés seront refacturés.

Export : Toute facture à l’export est payable en proforma. 

Aucun escompte n’est accordé pour paiement comptant ou anticipé. 

Retard de règlement = Taux BCE+10 points

Indemnité minimum de règlement : 40€

Nous nous réservons le droit de suspendre toute livraison en cas de non-respect des conditions ci-dessus

Nous nous réservons le droit de modifier le tarif à tout moment. 

La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture.

En cas de contestation le tribunal de commerce de LA ROCHELLE (17 000) sera reconnu seul compétent.

RÉSERVES À LA LIVRAISON D'UN COLIS

LES RÉSERVES PRISES A LA LIVRAISON D’UN COLIS ENDOMMAGE DOIVENT ETRE :

- écrites clairement sur le bordereau de livraison

- significatives (exemple : une aile manquante sur trois)

- complètes (une mention du type « endommagé » n’est pas une réserve valable).

De même lors d’un refus, la cause doit être précisée par écrit sur le bordereau. 

La lettre recommandée transmise sous les 48 heures à la date de réception du colis sert seulement à confirmer les réserves prises au moment de la livraison.

Attention, mentions ne constituant pas des réserves et dépourvues de toute portée :

- colis endommagé, sans autre précision

- sous réserve de déballage

- sous toutes réserves

- sous réserves

- traces d’effraction

- manquants

- sous réserve de bon fonctionnement.